Conditions d’utilisation

Le Service alimentaire de Kraft (Canada) est fier de répondre aux besoins de l'industrie depuis près de 19 ans et d'avoir su maintenir pendant toutes ces années un engagement profond envers la qualité, reflété dans tout ce que nous faisons.

Nos gammes de marques puissantes témoignent de notre notoriété auprès de nos clients, et de l'acceptation, la souplesse, la diversité et la disponibilité de nos produits à l'échelle mondiale. Du fromage à la crème Philadelphia au café Maxwell House, en passant par les vinaigrettes Signature Kraft, le portefeuille de Kraft comprend des produits pour chaque occasion de repas à l'extérieur du foyer. En nous appuyant sur le savoir-faire de nos centres culinaires et de nos équipes de marketing, nous présentons des menus appétissants et des programmes promotionnels exceptionnels qui comblent vos clients et appuient votre commerce.

Qu'il s'agisse du petit déjeuner, du dîner, du souper, ou d'une collation pendant l'après-midi, Kraft peut répondre à tous vos besoins alimentaires. Nous sommes engagés à vous fournir les services et les produits de qualité auxquels vous vous attendez de l'équipe de professionnels chevronnés du Service alimentaire Kraft.

Un message de la part de nos avocats

Bienvenue au www.kraftfoodservice.ca! Nous avons conçu nos sites web afin qu'ils soient utiles, informatifs et amusants. Nous espérons avoir réussi et comptons sur vos suggestions afin de pouvoir les améliorer. En retour, nous vous demandons de vous conformer aux dispositions ci-dessous. Veuillez les lire attentivement car lorsque vous utilisez nos sites, vous acceptez automatiquement leurs conditions d'utilisation. MERCI DE VOTRE VISITE!

RESTRICTIONS SUR L'UTILISATION DU MATÉRIEL DANS NOS SITES
(1) Vous acceptez de ne pas réutiliser le matériel contenu sur le site www.kraftfoodservice.ca ou sur tout autre site du World Wide Web exploité par Kraft ou ses entreprises affiliées dans le monde. Plus particulièrement, vous vous engagez à ne pas copier, distribuer, publier à nouveau, télécharger, afficher ou transmettre tout matériel contenu dans nos sites à moins d'approbation écrite préalable. Une exception à cette règle : vous pouvez télécharger le matériel à un ordinateur exclusivement pour votre utilisation personnelle non commerciale, à condition que vous ne supprimiez et ne changiez pas tout avis relatif aux droits d'auteur, aux marques de commerce ou autres propriétés exclusives. Cependant, veuillez ne pas modifier le matériel ou l'utiliser à toute autre fin; le cas échéant, vous violeriez nos droits de propriété intellectuelle.

(2) Tout ce que vous téléchargez-le logiciel et tous les fichiers, les images incorporées au logiciel ou générées par ce dernier et toutes les données les accompagnant - fait l'objet d'un accord de licence par Kraft. Cela veut dire que nous restons entièrement propriétaire du logiciel et des droits de propriété intellectuelle associés. Par conséquent, il vous est interdit de redistribuer ou de vendre le matériel et de le désosser, de le désassembler ou de le convertir en toute autre forme afin de le rendre utilisable par des tiers.

VOS ENVOIS...
(1) Les remarques, suggestions, idées, graphismes et tout autre renseignement que vous communiquez à Kraft au moyen de ce site (autres que les renseignements personnels que nous nous engageons à protéger conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels) deviennent et restent notre propriété, même si cet accord est subséquemment résilié. Cela veut dire que:

• Nous ne sommes pas obligé de traiter vos envois de manière confidentielle
• Vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice pour avoir utilisé les idées que vous nous avez envoyées (y compris, mais sans s'y limiter, les idées de produits ou de publicité).
• Si nous les utilisons -ou nous en inspirons-nous ne sommes pas obligé de vous rémunérer, vous ni personne d'autre
• Nous restons exclusivement propriétaire des droits présents et futurs des envois de tout genre. Nous pouvons les utiliser à notre gré, sans vous rémunérer, vous ni personne d'autre

(2) Vous reconnaissez être responsable de vos envois-en d'autres termes, vous reconnaissez que vous (et pas nous) êtes entièrement responsable du message, de sa légitimité, sa fiabilité, son acceptabilité, son originalité et des droits d'auteur qui y sont associés.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
(1) Kraft décline toute responsabilité pour les dommages ou lésions associés à votre utilisation de nos sites ou en découlant. Cela pourrait comprendre (mais sans s'y limiter) les dommages ou lésions causés par:

• L'utilisation (ou l'utilisation impossible) des sites;
• L'utilisation (ou l'utilisation impossible) de tout site doté d'un hyperlien à nos sites;
• Défaut d'exécution;
• Erreur;
• Omission;
• Interruption;
• Défectuosité;
• Délai d'opération ou de transmission;
• Virus informatique; ou
• Défaillance de la ligne

(2) Sachez que nous ne sommes pas responsable des dommages, y compris des:

• Dommages visant à indemniser quelqu'un directement pour une perte ou une lésion;
• Dommages normaux découlant d'une perte ou d'une lésion (en termes juridiques, «dommages consécutifs»); ou
• Autres dommages et dépenses divers découlant directement d'une perte ou d'une lésion (en termes juridiques, «dommages accessoires»).

(3) De plus, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou lésions, même si nous avons été négligent ou si notre représentant autorisé a été averti de la possibilité de ces dommages ou lésions.

(4) En tout cas, notre responsabilité envers vous pour les pertes, dommages, blessures et réclamations de tout genre (que les dommages soient réclamés aux termes d'un contrat, de négligence ou de tout autre comportement fautif, ou en vertu de toute autre théorie juridique) se limite au montant que vous avez payé pour accéder à nos sites.

EXONÉRATION
Le matériel sur nos sites est fourni tel quel. Cela veut dire (sous réserve des exceptions ci-dessous) que Kraft décline toute garantie expresse ou tacite sur le matériel contenu sur les sites. Cela comprend (sans s'y limiter) les garanties suivantes:

• Que le matériel est d'un niveau de qualité particulier ou convient à un objectif particulier;
• Que les éléments fonctionnels contenus dans le matériel sont exempts d'interruption ou d'erreur;
• Que les défectuosités seront corrigées;
• Que nos sites ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles;
• Que les succès ou résultats découleront du respect des instructions, directives ou recettes contenus dans le matériel. (Nous pensons que nos recettes sont excellentes, mais nous ne pouvons contrôler les conditions dans votre cuisine ou foyer en particulier que nous ne connaissons pas.)

Outre ce qui précède, vous (et non Kraft) assumez tous les coûts pour les services, réparations ou corrections exigés.

AUTRE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Nous offrons parfois l'accès à d'autres sites du World Wide Web à partir des nôtres. Toutefois, cela ne représente pas une approbation ou une homologation des produits ou renseignements contenus sur les sites auxquels vous accédez grâce aux nôtres. Vérifiez l'adresse URL fournie dans votre explorateur WWW pour voir si vous êtes toujours dans un site exploité par Kraft Canada ou êtes passé à un autre site.

LOIS APPLICABLES
À moins d'indication contraire, le matériel contenu sur nos sites vise à vous fournir des renseignements sur Le Service alimentraire (Canada) Kraft et ses produits. Nous ne prétendons aucunement que le matériel sur nos sites est approprié ou disponible en dehors du Canada. Si vous consultez nos sites à partir de pays en dehors du Canada, vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales applicables.

RÉSILIATION DE L'ACCORD
Cet accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par l'une des parties. Vous pouvez mettre fin à cet accord en tout temps, en détruisant tout le matériel obtenu de tous les sites Kraft, ainsi que les documents, copies et installations connexes. Kraft peut mettre fin à cet accord en tout temps et sans préavis, à son gré, si vous violez toute modalité ou disposition de cet accord. À la résiliation de cet accord, vous devez détruire tout le matériel. En outre, en mettant du matériel à votre disposition sur nos sites web, nous ne garantissons pas que le matériel restera à votre disposition. Kraft peut mettre fin à tout ou partie de ses sites web en tout temps, sans préavis.

DIVERS
Cet accord est régi et interprété selon les lois du Canada et de l'Ontario, selon le cas (sans application des principes des conflits de droit). Si l'une des dispositions de cet accord est illégale, nulle ou non applicable, cette invalidité ne touche pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Kraft peut modifier cet accord en tout temps et sans préavis, simplement en actualisant ce communiqué. Il s'agit de l'accord complet relativement aux questions traitées dans les paragraphes précédents.